CONDITION GENERAL DE VENTE EVENEMENTS ⋆ Bonjour France Japon - ボンジュール・フランス・ジャポン

INSCRIPTION EN LIGNE A UN EVENEMENT BFJ

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») sont convenues entre la société dont les informations sont précisées en fin des présentes et l’utilisateur exécutant ces conditions ou qui a accepté celles-ci électroniquement (ci-après dénommé « l’utilisateur » ou le « Client »). Toute utilisation de notre service (ci-après dénommé « Bonjour France / Japon »), implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales, étant précisé que le consentement de l’Utilisateur est donné électroniquement via le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente et d’utilisation » inséré dans le formulaire d’inscription. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de notre Service Bonjour France / Japon. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription au Site par l’Utilisateur. La Société se réserve la possibilité de modifier les conditions générales à tout moment. Les présentes Conditions Générales sont la propriété de la Société. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. L’Utilisateur certifie avoir la majorité légale dans son pays. PREAMBULE Présentation du Service. Notre service Bonjour France / Japon est un site communautaire de divertissement Français ou Japonais conçu pour aider ses Utilisateurs à correspondre et à rencontrer d’autres personnes. Il s’agit d’un site permettant de discuter et de rencontrer des personnes en ligne, d’échanger et de se divertir et d’organisation d’événement. Tous messages ou provocation à caractères pornographique sont strictement interdit. L’Utilisateur certifie avoir la capacité de contracter et s’engage à utiliser le Site pour sa seule utilisation et activité personnelle.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Condi­tions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation et achat de billet proposés à la vente par BONJOUR France JAPON sur son site Internet.

Vous êtes tenu d’en prendre connais­sance avant toute réservation et achat de billet, le choix de l’utilisation des services de BONJOUR FRANCE JAPON étant de votre unique respon­sa­bilité.

Le siège social de BONJOUR FRANCE JAPON est établi 5 allée du Queyras 78180 MONTIGNY LE BTX.

Sauf preuve contraire, les données enregis­trées dans le système infor­ma­tique de BONJOUR FRANCE JAPON consti­tuent la preuve de l’ensemble des transac­tions que vous concluez avec BONJOUR FRANCE JAPON.

Confor­mément à la loi Infor­ma­tique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de recti­fi­cation, d’opposition, d’effacement et de porta­bilité de l’ensemble de ses données person­nelles en écrivant, par courrier et en justi­fiant de votre identité, à :

BONJOUR FRANCE JAPON, 5 allée de Queyras 78180 MONTIGNY LE BTX

Vous déclarez avoir pris connais­sance du présent contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de vos billets. La validation de la commande de billet matérialise votre accep­tation, sans restriction ni réserve du présent contrat.

Enfin, vous recon­naissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir des billets proposés sur le site Internet de BONJOUR FRANCE JAPON.

Ce contrat est suscep­tible de faire l’objet de modifi­ca­tions ultérieures. Dans ce cas, c’est la version en vigueur au jour de votre achat qui sera appli­cable à l’achat.

ARTICLE 1 OBJET 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d’inscription et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent également à respecter l’ensemble des règles présentées sur le Site qui sont partie intégrante des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 COMMANDE

L’enregistrement d’une commande sur le site de BONJOUR FRANCE JAPON est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Condi­tions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et que vous validez votre commande. En appli­cation des dispo­si­tions de l’article 1127–2 du Code civil, le Client a la possi­bilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son accep­tation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Condi­tions Générales de Vente et consti­tuent une preuve du contrat.

Il vous appar­tient donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédia­tement toute erreur.

La vente des billets ne sera consi­dérée comme définitive qu’après ce que BONJOUR FRANCE JAPON vous aura envoyé la confir­mation de l’acceptation de la commande, par courrier électro­nique et après encais­sement de l’intégralité du prix.

BONJOUR FRANCE JAPON se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 PRIX DES BILLETS

Les prix des Billets sont indiqués en Euro, les prix sont indiqué hors-taxe et toutes taxes Comprises incluant les frais d’inscription, de participation, et, le cas échéant, les frais de gestion.

BONJOUR FRANCE JAPON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 PAIEMENTS

Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire direc­tement sur les Sites de BONJOUR FRANCE JAPON. BONJOUR FRANCE JAPON accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.

Un justi­fi­catif de commande et une facture vous seront automa­ti­quement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.

Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l’Evénement.

Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les Billets seront réglés même si le Client omet de les imprimer.

ARTICLE 5 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

BONJOUR FRANCE JAPON use de l’ensemble des techno­logies raison­na­blement admis­sibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confi­den­tialité des infor­ma­tions bancaires est garantie et sécurisée par le service sécurisé de paiement du PayPal qui contrôle systé­ma­ti­quement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

ARTICLE 6 CONDITIONS D’IMPRESSION ET VALIDITÉ DU BILLET

La facture que vous recevez fait office de Billet recto et verso. L’impression doit être de bonne qualité et toutes les infor­ma­tions contenues sur la facture doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.

Les Billets partiel­lement imprimés, souillés, endom­magés ou illisibles pourront ne pas être acceptés et consi­dérés de fait comme non valables par l’Organisateur.

L’Organisateur peut par ailleurs accepter d’autres modes de présen­tation du Billet : téléphone portable, tablette … Ces possi­bi­lités peuvent-être présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande.

ARTICLE 7  UTILISATION ET VALIDITÉ DU BILLET

Le Billet n’est ni échan­geable, ni rembour­sable.

Il vous est personnel et est inces­sible, auquel cas ceux-ci comportent exclu­si­vement la même identité, à savoir celle de l’acheteur renseignée lors de la commande. En toute hypothèse, le Billet ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. BONJOUR FRANCE JAPON se réserve la possi­bilité d’engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offri­raient à la vente des Billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.

La vente illicite de titres d’accès à l’Evénement (billets d’entrée, invitation, badges, pass, etc.) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313−6−2 du Code Pénal).

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Événement. Passée l’heure du début, l’accès à l’Événement n’est plus garanti : en cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun rembour­sement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Événement, au moins 30 minutes à l’avance.

Toute personne qui ne se confor­merait pas aux règle­ments et dispo­si­tions parti­cu­lières, aux CGV, pourra se voir refuser l’entrée de l’événement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au rembour­sement du billet.

ARTICLE 8  CONTRÔLE DES BILLETS ET ACCÈS À L’EVÉNEMENT

BONJOUR FRANCE JAPON assure le contrôle des Billets sauf à avoir délégué cette mission à un tiers.

Pour les Billets nominatifs, BONJOUR FRANCE JAPON a toujours la possi­bilité de contrôler votre identité à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et comprenant une photo si vous souhaitez accéder à l’Événement.

L’Organisateur peut lors du paramé­trage de l’Événement indiquer d’éventuels autres justi­fi­catifs à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. En ce cas, vous serez informé préala­blement à l’Événement et l’Organisateur pourra solli­citer la présen­tation desdits justi­fi­catifs.

Il est rappelé que BONJOUR FRANCE JAPON n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet impri­mable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet impri­mable à domicile dans la mesure où la copie du Billet impri­mable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes respon­sable de la conser­vation de votre Billet et que l’accès à l’Evénement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet, vous n’aurez alors droit à aucun rembour­sement.

ARTICLE 9 FRAUDE

Il est stric­tement interdit de repro­duire, dupliquer ou contre­faire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, BONJOUR FRANCE JAPON décline toute respon­sa­bilité en cas d’utilisation illicite du Billet. Tout Billet perdu ou volé n’est ni échan­geable, ni rembour­sable. En cas de perte, vol ou dupli­cation du Billet, veuillez contacter l’Organisateur de l’Événement.

  ARTICLE 10 DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Confor­mément à l’article L.221–28 alinéa 12 du code de la consom­mation, les Billets ne font pas l’objet d’un droit de rétrac­tation. Toute commande est ferme et définitive.

Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol.

Un Billet ne pourra faire l’objet d’un rembour­sement qu’en cas d’annulation de l’Evénement et seulement sur décision de BONJOUR FRANCE JAPON.

Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Evénement, de son report ou de sa modifi­cation. Nous vous invitons en consé­quence à rester en contact avec BONJOUR FRANCE JAPON pour être informé de la bonne-tenu de l’Evènement.

Dans le cas où BONJOUR FRANCE JAPON serait en mesure de procéder au rembour­sement ne pourront être remboursés que les acheteurs qui ont passé une commande sur le site de BONJOUR FRANCE JAPON et dont le nom apparaît sur le Billet (facture).

  ARTICLE 11 COMPORTEMENT À ADOPTER LORS DE L’ÉVÉNEMENT

Vous devrez respecter les consignes de BONJOUR FRANCE JAPON lorsque vous serez sur le lieu de l’Evénement.

  ARTICLE 12 RESPONSABILITÉ – DROIT APPLICABLE – MEDIATION

Confor­mément à la loi n°2004–575 du 21 juin 2004, article L 121−20−3 du code de la consom­mation, BONJOUR FRANCE JAPON est respon­sable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obliga­tions résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, BONJOUR FRANCE JAPON est respon­sable envers le client de la bonne trans­mission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement. Il est rappelé que le choix de l’utilisation des services de BONJOUR FRANCE JAPON est de votre unique respon­sa­bilité.

BONJOUR FRANCE JAPON ne saurait toutefois être tenu pour respon­sable du bon dérou­lement de l’Evénement et de la bonne exécution des obliga­tions du prestataire (restaurant, bar …) concernant notamment la tenue de l’Evènement, le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Vous restez entiè­rement respon­sable du choix de l’Evènement.

Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compé­tents.

  ARTICLE 13 DONNÉES PERSONNELLES

Les données person­nelles que vous nous commu­niquez ne le sont qu’afin de permettre la réali­sation de la transaction et d’en conserver la preuve. Ces infor­ma­tions nous permettent également de vous trans­mettre le ou les Billets que vous avez commandés et éventuel­lement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modifi­cation de date, d’horaire ou de lieu d’un Evénement pour lequel vous seriez inscrit. Ces infor­ma­tions sont par défaut, le nom, prénom, l’adresse de messa­gerie et le numéro de téléphone du parti­cipant et parfois, selon les besoins néces­saires à l’organisation de l’Evènement, la société, la date de naissance du parti­cipant, son adresse postale et une photo­graphie permettant de l’identifier. Aux fins de traça­bilité, l’adresse IP de l’acheteur et les référence de paiement auprès du presta­taire bancaire sont également conservées.

Ces données permettent notamment :

  • Votre identi­fi­cation,
  • La vérifi­cation que vous êtes autorisé à parti­ciper à l’Evénement,
  • La vérifi­cation des condi­tions parti­cu­lières à l’une ou l’autre des catégories de tarif de l’Evénement,
  • L’interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès,
  • La diffusion d’informations pratiques sur le dérou­lement de l’Evénement,
  • La conser­vation de la preuve de la transaction inter­venue.

Il vous est rappelé que BONJOUR FRANCE JAPON paramètre lui-même l’Evénement avant la commer­cia­li­sation du Billet de sorte que les données à caractère personnel traitées sont plus généra­lement toutes les infor­ma­tions dont la commu­ni­cation sera solli­citée par BONJOUR FRANCE JAPON lors du paramé­trage de l’Evénement.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de recti­fi­cation des données vous concernant auprès de BONJOUR FRANCE JAPON concernant les données qu’elle est amenée à collecter et conserver dans le cadre de ses obliga­tions propres (art.34 de la loi  » Infor­ma­tique et Liberté  » du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : BONJOUR FRANCE JAPON – 5 allée du Queyras 78180 MONTIGNY LE BTX.

Enfin, nous vous informons que nous sommes également suscep­tibles de trans­mettre vos données à nos propres presta­taires. Dans ce cadre, nous nous efforçons que nos presta­taires en assurent la confi­den­tialité.

ARTICLE 14 DROIT A L’IMAGE

Toute personnes s’inscrivant à un événement BONJOUR FRANCE JAPON autorise la société BONJOUR FRANCE JAPON à utiliser son image photos, vidéo …  prise durant la durée de l’événement, afin de la diffuser au besoin sur le site  https://bonjour-france-japon.com/ ou différents réseaux sociaux, ou événements.

Toutefois, si le client ne souhaite pas céder son droit à l’image, il devra en prévenir préalablement par lettre à l’adresse BONJOUR FRANCE JAPON – 5 allée du Queyras 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ou par mail contact@bonjour-france-japon.com.

ARTICLE 15 SERVICE CLIENT

Pour toute infor­mation ou question, le Service Client de BONJOUR FRANCE JAPON est à votre dispo­sition.

Vous trouverez les coordonnées de BONJOUR FRANCE JAPON dans la partie « Contact » dispo­nible sur la « Home Page » du site Internet https://bonjour-france-japon.com/.

ARTICLE 16 MENTIONS LÉGALES

 SARL BONJOUR FRANCE/JAPON – SARL au Capital social de 5000 Euros – N°SIRET: 844 899 112 00016 – N°APE: 7990Z – Siège social: 5 allée du Queyras 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX – N°TVA intracommunautaire: FR 48 844899112

ARTICLE 17 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Condi­tions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregis­trées par BONJOUR FRANCE JAPON font foi et consti­tuent la preuve de l’ensemble des transac­tions passées. Vous acceptez par ailleurs les condi­tions générales de l’Organisateur qui auraient pu vous être trans­mises, ces dernières venant compléter les présentes condi­tions.

%d blogueurs aiment cette page :