Conditions Générales de Vente ⋆ Bonjour France Japon - ボンジュール・フランス・ジャポン

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») sont convenues entre la société dont les informations sont précisées en fin des présentes et l’utilisateur exécutant ces conditions ou qui a accepté celles-ci électroniquement (ci-après dénommé « l’utilisateur » ou le « Client »). Toute utilisation de notre service (ci-après dénommé « Bonjour France / Japon »), implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales, étant précisé que le consentement de l’Utilisateur est donné électroniquement via le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente et d’utilisation » inséré dans le formulaire d’inscription. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de notre Service Bonjour France / Japon. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription au Site par l’Utilisateur. La Société se réserve la possibilité de modifier les conditions générales à tout moment. Les présentes Conditions Générales sont la propriété de la Société. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. L’Utilisateur certifie avoir la majorité légale dans son pays PREAMBULE Présentation du Service. Notre service Bonjour France / Japon est un site communautaire de divertissement Français ou Japonais conçu pour aider ses Utilisateurs à correspondre et à rencontrer d’autres personnes. Il s’agit d’un site permettant de discuter et de rencontrer des personnes en ligne, d’échanger et de se divertir. Tous messages ou provocation à caractères pornographique sont strictement interdit. L’Utilisateur certifie avoir la capacité de contracter et s’engage à utiliser le Site pour sa seule utilisation et activité personnelle.

ARTICLE 1 OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d’inscription et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent également à respecter l’ensemble des règles présentées sur le Site qui sont partie intégrante des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 CONDITIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION
ARTICLE 2.1 Conditions d’inscription La Société se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte dont l’Utilisateur ne remettrait pas ladite justification, immédiatement ou, éventuellement, dans le délai qui lui serait imparti.

ARTICLE 2.2 Modalités d’inscription L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription préalable de l’Utilisateur. Toute personne s’inscrivant sur le Site doit garantir la véracité des données qu’elle communique. Elle s’engage à mettre à jour ses informations si celles-ci viennent à changer pendant la durée de son inscription. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit créer un profil, en renseignant: une adresse e-mail, un pseudonyme, et un mot de passe, ainsi que l’ensemble des informations obligatoires sollicitées sur le Site. Le pseudonyme et le mot de passe constituent les codes d’accès au Site. Il est rappelé à l’Utilisateur que l’inscription au Site est strictement personnelle. Enfin, il est précisé que l’inscription au Site est gratuite. Seules certaines fonctionnalités du Site sont payantes (membres privilège), et ce dans certains cas, tel que précisé sur la page des offres globales du Site. Une confirmation de l’inscription sera adressée à l’Utilisateur par courrier électronique.

ARTICLE 3 FONCTIONNALITÉS OFFERTES PAR LE SITE De manière générale, le Site permet aux Utilisateurs de correspondre ou de rencontrer d’autres personne Le Site permet ainsi, notamment, aux Utilisateurs abonnés les prestations suivantes :
 de chatter en ligne ;
• de demander un rendez-vous virtuel;
• de disposer d’un moteur de recherche pour rechercher des Utilisateurs, voir les Utilisateurs en ligne, les derniers inscrits, les profils visités.
• d’accéder à Ses contacts, à savoir ;
• de s’envoyer, entre Utilisateurs, des messages textes ;
• de disposer d’un carnet de photos privées ; Il est convenu que les fonctionnalités peuvent être modifiées, à tout moment, à la seule discrétion de la Société. Par défaut, l’Utilisateur reçoit automatiquement après son inscription, des éventuelles notifications par e-mail : réception d’un message courrier, réception d’une visite, réception d’un cadeau, réception d’un message, rapport quotidien et promotions, invitation aux événements Franco-Japonais ; étant précisé que cette liste est susceptible de modifications, à tout moment, à la seule discrétion de la Société.

ARTICLE 4 CLAUSES RELATIVES AUX OFFRES Pour pouvoir accéder à certains des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit préalablement souscrire à une offre d’abonnement.

ARTICLE 4.1. – Modalités de paiement De manière générale, les prix indiqués par la Société au moment de la commande sont libellés dans la devise précisée sur la page des offres du Site. Les moyens de paiement acceptés via le service sécurisé de paiement PayPal sont les suivants : • Carte bancaire (carte bleue, MASTERCARD, VISA) • Carte AMERICAN EXPRESS L’Utilisateur certifie qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement ou habilité à l’utiliser. En cas de paiement frauduleux, la Société se réserve le droit de poursuivre l’auteur de la fraude et de fournir aux Autorités toutes les informations réclamées. En cas de retard ou de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de recourir à une entreprise de recouvrement de créances, dont le coût sera à la charge de l’Utilisateur. Il est précisé que la transaction bancaire est sécurisée, et qu’en aucune façon la Société ne conserve d’informations bancaires sur l’Utilisateur. Ainsi, lors du paiement en ligne, l’Utilisateur est redirigé vers un serveur de paiement entièrement sécurisé, à savoir PayPal; étant précisé que la Société reste libre de changer de prestataire. L’Utilisateur est informé que toute contestation frauduleuse du paiement effectué fera l’objet d’un dépôt de plainte par la Société et est passible de sanctions pénales (5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, en application de l’article 313-1 du Code pénal).

ARTICLE 4.2. – Présentation des offres d’abonnement. Afin de devenir « Membre Privilège », les offres d’abonnement proposées par la Société sont les suivantes : Tarifs des Abonnements : Abonnement 1 mois (30 jours) 12 euro Tous frais inclus Abonnement 3 mois (90 jours) 20 euro Tous frais inclus Abonnement 6 mois (180 jours) 30 euro Tous frais inclus

ARTICLE 4.3. – Le renouvellement des abonnements Quelque soit l’abonnement initial souscrit par l’Utilisateur, il donne lieu à une reconduction tacite à son échéance pour la même durée, elle-même reconductible tacitement dans la limite de 12 mois consécutifs à compter de la première reconduction. La résiliation de l’abonnement devra être effectuée conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes.

ARTICLE 4.4. – Droit de Rétractation L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la souscription du service sans avoir à donner de motif. Cependant conformément à l’article L 12121-8 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi en accédant au service avant la fin du délai précité de quatorze jours (14), l’utilisateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 5 DONNEES PERSONNELLES La Société informe l’Utilisateur que ses données sont enregistrées et que la Société a effectué les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. L’Utilisateur est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant à la Société de pouvoir offrir à l’Utilisateur les différents services proposés par le Site. Ainsi, le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur a fait l’objet d’une déclaration. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement la Société par courrier postal. Les données transmises par l’Utilisateur sont conservées pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site. Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir un an. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des données personnelles susceptibles de révéler ses origines raciales ou ethniques, ses opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sa vie sexuelle ou sa santé, l’Utilisateur consent expressément au traitement par la Société de ses données sensibles et en prend librement la responsabilité. La Société prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu’il renseigne sur le Site peuvent être consultées par les autres Utilisateurs du Site. Par ailleurs, la Société est susceptible d’implanter des cookies dans le terminal de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur sera expressément recueilli lors de son inscription. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site et stocke des informations saisies durant la visite, de manière à ce qu’il n’y ait plus besoin de les saisir lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans le terminal de l’Utilisateur est de 13 mois. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de tels cookies en configurant le navigateur dans ces conditions : • Si vous utilisez Internet Explorer: Sélectionnez « Outils » en haut de la page, puis « Options Internet » et enfin, la page « General ». Dans la section « Dossiers temporaires », cliquez sur « Supprimer les cookies ». Cliquez « OK » dans la fenêtre de dialogue qui s’est ouverte. Veuillez noter que si cela n’a jamais été fait, le « nettoyage » peut prendre quelques minutes. Une fois les cookies supprimés, cliquez sur « OK ». • Si vous utilisez Firefox/Mozilla: Sélectionnez « Outils » en haut de la page, puis cliquez sur « Options » et sur « Confidentialité ». Dans la partie « Cookies », cliquez sur « Effacer ». Enfin, cliquez sur « OK ». • Si vous utilisez un autre navigateur, merci de vous rendre dans la section Aide de votre navigateur Voici comment procéder pour nettoyer vos fichiers temporaires (caches) : • Si vous utilisez Internet Explorer: sélectionnez « Outils » en haut de la page, puis « Options Internet » et enfin, la page « General ». Dans la section « Dossiers temporaires », cliquez sur « Supprimer ». Cliquez « OK » dans la fenêtre de dialogue qui s’est ouverte. Veuillez noter que si cela n’a jamais été fait, le « nettoyage » peut prendre quelques minutes. Une fois les dossiers supprimés, cliquez sur « OK ». • Si vous utilisez Firefox/Mozilla: sélectionnez « Outils » en haut de la page, puis cliquez sur « Options » et sur « Confidentialité ». Dans la partie « Cache », cliquez sur « Effacer ». Enfin, cliquez sur « OK ». •

ARTICLE 6 RESPONSABILITE
ARTICLE 6.1 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société décline toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de la Société ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit, pour les dommages :
• Liés à une interruption du Site indépendant de sa volonté et /ou motivée par un quelconque comportement fautif de l’Utilisateur, mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur, ou non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales ;
• Liés à la perte de données présentes sur le Site subie par un Utilisateur ;
• Liés à une quelconque faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la Société n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance ;
• Liés à une demande d’interruption temporaire ou définitive du Site émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ;
• Liés à une défaillance des réseaux de transmission ;
• Liés, de manière générale, à un cas de force majeure.
L’accès au Site est ouvert 365 jours par an, 24h/24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société se trouverait engagée à la suite d’une faute établie à son encontre, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être réclamés par l’Utilisateur à la Société sera, en tout état de cause, limité à la somme globale et forfaitaire de 50 euros.
Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombe aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les honoraires et frais judiciaires qui pourraient être mis à sa charge. Enfin, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée par l’Utilisateur en cas d’insatisfaction des profils présentés sur le Site ; La société n’étant pas en mesure de garantir aux Utilisateurs que le Site répond parfaitement à leurs attentes.
En aucun cas, la Société n’est liée par une obligation de résultat dans la réussite de l’Utilisateur à être mis en relation avec d’autres adultes via le Site.
En outre, la Société ne saurait être responsable des suites de la relation entre les Utilisateurs, et notamment en cas de rencontre physique entre Utilisateurs du Site mis en relation via le Site. Pour plus de discrétion, la Société recommande à l’Utilisateur de recourir à un pseudonyme, de flouter les photographies qu’il publie ou d’utiliser les masques mis à disposition sur le Site, et de ne pas insérer de données sensibles.
Enfin, le rôle de la Société se limite, sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site, à celui d’un hébergeur au sens de l’article 14 de la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.
Par Contenu, il convient d’entendre tout contenu que l’Utilisateur est susceptible de publier sur le Site, tel que : les informations relatives à son profil, le contenu de ses messages ou annonces, les images, photographies ou vidéos qu’il diffuse.
En effet, si la Société effectue des contrôles sur certains des Contenus diffusés sur le Site, elle n’est pas en mesure de mettre en place un contrôle a priori et systématique.
En tant qu’hébergeur, la Société n’est pas tenue à une obligation de surveillance du Contenu diffusé via le Site. Elle est seulement tenue à une obligation de retrait d’un Contenu manifestement illicite qui lui aura été notifié selon les modalités prévues par la LCEN.
La société propose donc une procédure permettant de signaler un Contenu illicite, via la procédure suivante : en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » présent sur la page de détail de chaque profil.
Enfin, il est possible que, en raison d’une décision administrative ou judiciaire, la Société soit contrainte d’interrompre ou de supprimer l’accès au Site, ce que l’Utilisateur reconnaît.

ARTICLE 6.2 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
ARTICLE 6.2.1. – Quant à l’accès au Site par l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare disposer d’un abonnement auprès du fournisseur d’accès à internet de son choix, et être seul responsable de sa connexion à Internet. En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non-accessibilité du Site due à une connexion défaillante.
L’Utilisateur déclare disposer du matériel et du navigateur internet permettant l’accès au Site, à savoir les dernières versions Internet Explorer, Firefox ou Chrome.
L’Utilisateur reconnaît que les frais de connexion sont à sa charge.

ARTICLE 6.2.2. – Quant au Contenu diffusé sur le Site par l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il diffuse sur le Site. La responsabilité de la Société ne saurait donc être engagée en cas de Contenu illicite ou inapproprié diffusé par l’Utilisateur ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne diffuser que des informations exactes et conformes à la réalité et mises à jour.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de Contenu (textes, images ou vidéo) pouvant être caractérisé comme étant, notamment, du Contenu :
• à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène, à caractère sexuel, raciste, xénophobe, antisémite, pédophile, constitutif d’apologie de crime contre l’humanité ;
• d’incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• incitant à commettre un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus ou d’une manière générale, tout outil ou logiciel permettant de porter atteinte aux droits de tiers et/ou à la sécurité des personnes et/ou des biens ;
• contraire à l’image de la Société et ayant pour effet de provoquer des conflits entre les Utilisateurs;
• détournant les autres Utilisateurs vers un autre site concurrent de la Société ;
• contraire aux droits et intérêts de la Société ou de tiers ;
• et, de manière générale, tout Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas diffuser de Contenu portant atteinte à la vie privée de tiers, au droit à l’image, ou étant protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, notamment, par le droit d’auteur.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le Site de liens dirigeant vers tout site internet diffusant du Contenu tel que décrit ci-dessus.
En outre, l’Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde du Contenu qu’il diffuse sur le Site.
L’Utilisateur dispose de la faculté d’alerter la Société sur un Contenu ou une information qui lui paraîtrait illicite ou portant atteinte à ses droits ou intérêts, en utilisant le bouton « Signaler un abus » présent sur la page de détail de chaque profil.
L’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de refuser un profil, une photographie ou une annonce qu’elle jugerait inapproprié.

ARTICLE 6.2.3. – Quant aux images diffusées sur le Site
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournit, lors de son inscription ou dans le cadre de l’utilisation du Site, une photographie, il reconnaît :
• pour une photographie le représentant, autoriser la Société à diffuser cette image sur le Site dans les conditions, notamment de confidentialité, choisies par l’Utilisateur ;
• pour une photographie sur laquelle des tiers sont identifiables, avoir obtenu de ceux-ci une autorisation expresse afin de permettre la diffusion de la photographie sur le Site.
L’Utilisateur a l’obligation, sur demande présentée par un tiers tendant au retrait de la photographie le représentant, d’y faire droit sans délai.
Par ailleurs, la Société se réserve la faculté de procéder, sur notification d’un tiers, à tout retrait d’une photographie portant atteinte au droit à l’image.
Si l’Utilisateur diffuse sur son profil des images de nu, il en prend la seule responsabilité.

ARTICLE 6.2.4. – Quant aux codes d’accès de l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé de ce que les codes d’accès lui permettant d’accéder au Site sont personnels et confidentiels et qu’il est responsable de leur sauvegarde.
L’Utilisateur s’interdit donc de communiquer ses codes d’accès à des tiers. Ces codes d’accès ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la Société, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur.
L’utilisation et la préservation des codes d’accès relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, la Société ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement de l’Utilisateur à respecter ces exigences.
L’Utilisateur reconnaît donc être le responsable entier et exclusif de ses codes d’accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
En cas de perte ou de vol de ses codes d’accès, l’Utilisateur s’engage à modifier le mot de passe ou à en demander la régénération via la procédure mise en place par la Société lui permettant de récupérer ses codes d’accès dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’image de la Société et sa réputation, ainsi que les autres Utilisateurs.
Il s’engage à ne pas se livrer à des déclarations et/ou actions quelconques portant atteinte à la Société ou à ses Utilisateurs.

ARTICLE 6.2.5. – Quant au comportement de l’Utilisateur
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de perturber, d’une quelconque façon, le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à avoir un comportement courtois, poli et aimable sur le Site.
Il s’engage à ne pas avoir un comportement de nature à choquer la sensibilité de tiers.
Les Utilisateurs qui décident de se rencontrer le font de leur plein gré et sous leur seule responsabilité.
Il est, également, rappelé l’aspect virtuel des conversations que les Utilisateurs peuvent avoir via le Site. En conséquence, en cas de rencontres, la Société recommande donc vivement aux Utilisateurs de prévenir une personne de leur entourage, de se faire accompagner et de favoriser un lieu public.
En outre, l’Utilisateur certifie avoir conscience du caractère choquant que peuvent revêtir certaines images ou textes.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne jamais promouvoir ou dévoiler l’existence du Site destiné aux adultes auprès de mineurs et à mettre en oeuvre les moyens existants à ce jour pour empêcher les mineurs d’utiliser l’ordinateur de l’Utilisateur pour accéder au Site.
L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, toute exploitation à quelque titre que ce soit des Contenus et informations figurant sur le Site (autres que le Contenu apporté par lui-même) ou communiqués par les autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers pour s’inscrire sur le Site.
Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser cette plate-forme à des fins commerciales (annonces publicitaires, achat, vente, troc…), sans la permission expresse et préalable de la Société. Il s’engage à ne pas procéder à des activités illicites via le Site, telle que le racolage ou la prostitution.
L’Utilisateur est donc informé qu’en cas de non-respect de ces dispositions, la Société se réserve le droit d’empêcher l’accès d’un Utilisateur au Site temporairement ou définitivement.

ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de la Société.
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.
L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.
En acceptant les Conditions Générales, l’Utilisateur concède à titre non exclusif à la Société pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de son inscription, le droit de reproduire, représenter et le cas échéant, de modifier les éléments communiqués par l’Utilisateur, afin d’assurer la mise en ligne, l’accessibilité et la lisibilité dans les meilleures conditions possibles, des Contenus et informations communiqués par l’Utilisateur.
La mise en place de liens hypertexte en direction du Site est soumise à l’accord expresse et préalable de la Société.

ARTICLE 8 RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT
L’Utilisateur peut, à tout moment, résilier l’abonnement en cours.
La résiliation doit obligatoirement être faite [en cliquant ici sur ce lien] depuis le site au moyen des identifiants ayant servi à la création du compte lors de la souscription. (Pseudonyme, mot de passe, date de naissance) et ce avant l’issue de chaque période d’essai ou de réabonnement automatique.
La résiliation d’un abonnement n’entraîne pas automatiquement la suppression du compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 SUPPRESSION DU COMPTE L’Utilisateur peut supprimer son compte, à tout moment. La demande doit obligatoirement être faite [en cliquant ici sur ce lien] depuis le site au moyen des identifiants ayant servi à la création du compte lors de la souscription. (Pseudonyme, mot de passe, date de naissance) La suppression du compte est définitive et irrévocable. Cette suppression entraîne nécessairement la suppression de l’ensemble du compte de l’Utilisateur incluant son profil, ses photographies, ses annonces, etc. La suppression du compte entraîne de facto la résiliation de l’abonnement en cours, sans qu’aucune somme ne soit remboursée à l’Utilisateur si un abonnement est toujours en cours de validité. En aucun cas l’utilisateur bloqué ou résiliant son abonnement ne pourra demander un remboursement des sommes versées. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer avant la prise d’effet de la résiliation de la sauvegarde de l’ensemble des données le concernant qu’il souhaiterait conserver. Tout nouvel accès au Site, une fois la suppression du compte intervenue, impliquera une nouvelle inscription et la création d’un nouveau compte. En outre, la Société se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le compte d’un Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales. Cette résiliation prendra effet immédiatement, sans notification préalable de la part de la Société.

ARTICLE 10 RENONCIATION ET TOLERANCE Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent accord, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 11 INTÉGRALITÉ Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux Parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 12 CESSION DU CONTRAT L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité, pour la Société, de céder, totalement ou partiellement, le contrat la liant à l’Utilisateur à tout tiers de son choix ou de confier l’exploitation, en tout ou partie, de ses obligations résultant du contrat la liant à l’Utilisateur, à tout tiers de son choix. Ledit tiers sera entièrement subrogé à la Société dans les droits et obligations résultant du contrat. ARTICLE 13 SERVICE D’AIDE & CONSEILS VOYAGES Nous ne sommes pas une agence de voyages, nous proposons un service rémunéré d’aide et de conseille dans la réalisation de votre projet voyages pour le Japon. Nous ne prenons donc pas en charge les différentes réservations concernant votre voyages tels que réservation des billets d’avions, hôtels etc…), Nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsable pour tous problèmes avec les compagnies aérienne, agence de réservation, hôtel ou durant la durée de votre voyages.

ARTICLE 14 SERVICE AIDE&CONSULTANT VOYAGES la durée du contrat de ce service est jusqu’au départ du client pour le japon ou pour une durée maximale de 6 mois à partir de l’inscription et de l’acceptation des condition général de vente et à réception du règlement. Il donne droit et accès au client à tout les services proposer par notre site en devenant pour toute la durée du contrat « membre privilège » (Forum, recherche et correspondance avec des amis Japonais …).
* NOTA : Nous ne sommes pas une agence de voyages, nous proposons seulement un service de support rémunéré d’aides et de conseils dans la réalisation de votre projet voyages pour le Japon. Nous ne prenons donc pas en charge les différentes réservations concernant votre voyage, tels que billets d’avions, hôtels, assurance etc…) Et ne pouvons donc en aucun cas être tenu pour responsable avec les problèmes que le client peut rencontrer avec les compagnies aérienne, hébergement ou autre prestation de service réserver par le client en directe. L’inscription à ce service est soumis à toute les conditions général de vente précédente.

Nos prix comprennent :

◆-L’aide complète à l’organisation de votre voyage au Japon en vous faisant profiter de nos différents réseaux, expériences et de notre connaissance du Japon 
◆-L’identification de vos désirs concernant votre voyage afin que vous puissiez faire le voyage dont vous rêviez. 
◆-La recherche des meilleurs hébergements les mieux situés (qualité-prix) selon votre circuit et votre budget 
◆-La recherche des meilleurs prix pour les billets d’avion 
◆-La création d’un budget prévisionnel pour votre voyage 
◆-La création d’un carnet de voyage avec toute les indications nécessaire à votre voyage Nom et adresse et plan d’accès des hôtels que vous avez réservés Plan de toute les lignes de train, bus, métro, nécessaire Descriptif et plan d’accès de toutes les visites que nous conseillons 
◆-Nous vous conseillons sur l’achat au besoin des différents pass (JAPAN RAIL PASS, FREE HAKONE PASS….) 
◆-Nous répondons à toute vos questions jusqu’à la date de votre départ

Nos prix ne comprennent pas:

◆-Les différentes réservations (hébergement, billets d’avion, visites….) ◆-Les assurances complémentaires facultatives mais conseillées

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE Le site est édité par la société SARL BONJOUR FRANCE/JAPON – 5 allée du Queyras78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX siret : 844 899 112 00016 La langue des présentes Conditions Générales est le français. Dans le cas où les Conditions Générales seraient traduites en d’autres langues, seule la version française fera loi. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, elles s’efforceront de régler le litige à l’amiable. A défaut, les parties porteront le litige devant le tribunal compétent.

CONDITION GENERAL DE VENTE EVENEMENTS

INSCRIPTION EN LIGNE A UN EVENEMENT BFJ

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») sont convenues entre la société dont les informations sont précisées en fin des présentes et l’utilisateur exécutant ces conditions ou qui a accepté celles-ci électroniquement (ci-après dénommé « l’utilisateur » ou le « Client »). Toute utilisation de notre service (ci-après dénommé « Bonjour France / Japon »), implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales, étant précisé que le consentement de l’Utilisateur est donné électroniquement via le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente et d’utilisation » inséré dans le formulaire d’inscription. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de notre Service Bonjour France / Japon. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription au Site par l’Utilisateur. La Société se réserve la possibilité de modifier les conditions générales à tout moment. Les présentes Conditions Générales sont la propriété de la Société. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. L’Utilisateur certifie avoir la majorité légale dans son pays. PREAMBULE Présentation du Service. Notre service Bonjour France / Japon est un site communautaire de divertissement Français ou Japonais conçu pour aider ses Utilisateurs à correspondre et à rencontrer d’autres personnes. Il s’agit d’un site permettant de discuter et de rencontrer des personnes en ligne, d’échanger et de se divertir et d’organisation d’événement. Tous messages ou provocation à caractères pornographique sont strictement interdit. L’Utilisateur certifie avoir la capacité de contracter et s’engage à utiliser le Site pour sa seule utilisation et activité personnelle.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Condi­tions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute réservation et achat de billet proposés à la vente par BONJOUR France JAPON sur son site Internet.

Vous êtes tenu d’en prendre connais­sance avant toute réservation et achat de billet, le choix de l’utilisation des services de BONJOUR FRANCE JAPON étant de votre unique respon­sa­bilité.

Le siège social de BONJOUR FRANCE JAPON est établi 5 allée du Queyras 78180 MONTIGNY LE BTX.

Sauf preuve contraire, les données enregis­trées dans le système infor­ma­tique de BONJOUR FRANCE JAPON consti­tuent la preuve de l’ensemble des transac­tions que vous concluez avec BONJOUR FRANCE JAPON.

Confor­mément à la loi Infor­ma­tique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de recti­fi­cation, d’opposition, d’effacement et de porta­bilité de l’ensemble de ses données person­nelles en écrivant, par courrier et en justi­fiant de votre identité, à :

BONJOUR FRANCE JAPON, 5 allée de Queyras 78180 MONTIGNY LE BTX

Vous déclarez avoir pris connais­sance du présent contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de vos billets. La validation de la commande de billet matérialise votre accep­tation, sans restriction ni réserve du présent contrat.

Enfin, vous recon­naissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir des billets proposés sur le site Internet de BONJOUR FRANCE JAPON.

Ce contrat est suscep­tible de faire l’objet de modifi­ca­tions ultérieures. Dans ce cas, c’est la version en vigueur au jour de votre achat qui sera appli­cable à l’achat.

ARTICLE 1 OBJET 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d’inscription et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent également à respecter l’ensemble des règles présentées sur le Site qui sont partie intégrante des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 COMMANDE

L’enregistrement d’une commande sur le site de BONJOUR FRANCE JAPON est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Condi­tions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et que vous validez votre commande. En appli­cation des dispo­si­tions de l’article 1127–2 du Code civil, le Client a la possi­bilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son accep­tation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Condi­tions Générales de Vente et consti­tuent une preuve du contrat.

Il vous appar­tient donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédia­tement toute erreur.

La vente des billets ne sera consi­dérée comme définitive qu’après ce que BONJOUR FRANCE JAPON vous aura envoyé la confir­mation de l’acceptation de la commande, par courrier électro­nique et après encais­sement de l’intégralité du prix.

BONJOUR FRANCE JAPON se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 PRIX DES BILLETS

Les prix des Billets sont indiqués en Euro, les prix sont indiqué hors-taxe et toutes taxes Comprises incluant les frais d’inscription, de participation, et, le cas échéant, les frais de gestion.

BONJOUR FRANCE JAPON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 PAIEMENTS

Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire direc­tement sur les Sites de BONJOUR FRANCE JAPON. BONJOUR FRANCE JAPON accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.

Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.

Un justi­fi­catif de commande et une facture vous seront automa­ti­quement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.

Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l’Evénement.

Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les Billets seront réglés même si le Client omet de les imprimer.

ARTICLE 5 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

BONJOUR FRANCE JAPON use de l’ensemble des techno­logies raison­na­blement admis­sibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confi­den­tialité des infor­ma­tions bancaires est garantie et sécurisée par le service sécurisé de paiement du PayPal qui contrôle systé­ma­ti­quement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

ARTICLE 6 CONDITIONS D’IMPRESSION ET VALIDITÉ DU BILLET

La facture que vous recevez fait office de Billet recto et verso. L’impression doit être de bonne qualité et toutes les infor­ma­tions contenues sur la facture doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.

Les Billets partiel­lement imprimés, souillés, endom­magés ou illisibles pourront ne pas être acceptés et consi­dérés de fait comme non valables par l’Organisateur.

L’Organisateur peut par ailleurs accepter d’autres modes de présen­tation du Billet : téléphone portable, tablette … Ces possi­bi­lités peuvent-être présentées, le cas échéant, pendant le processus de commande.

ARTICLE 7  UTILISATION ET VALIDITÉ DU BILLET

Le Billet n’est ni échan­geable, ni rembour­sable.

Il vous est personnel et est inces­sible, auquel cas ceux-ci comportent exclu­si­vement la même identité, à savoir celle de l’acheteur renseignée lors de la commande. En toute hypothèse, le Billet ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. BONJOUR FRANCE JAPON se réserve la possi­bilité d’engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offri­raient à la vente des Billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.

La vente illicite de titres d’accès à l’Evénement (billets d’entrée, invitation, badges, pass, etc.) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313−6−2 du Code Pénal).

Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Événement. Passée l’heure du début, l’accès à l’Événement n’est plus garanti : en cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun rembour­sement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Événement, au moins 30 minutes à l’avance.

Toute personne qui ne se confor­merait pas aux règle­ments et dispo­si­tions parti­cu­lières, aux CGV, pourra se voir refuser l’entrée de l’événement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au rembour­sement du billet.

ARTICLE 8  CONTRÔLE DES BILLETS ET ACCÈS À L’EVÉNEMENT

BONJOUR FRANCE JAPON assure le contrôle des Billets sauf à avoir délégué cette mission à un tiers.

Pour les Billets nominatifs, BONJOUR FRANCE JAPON a toujours la possi­bilité de contrôler votre identité à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et comprenant une photo si vous souhaitez accéder à l’Événement.

L’Organisateur peut lors du paramé­trage de l’Événement indiquer d’éventuels autres justi­fi­catifs à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. En ce cas, vous serez informé préala­blement à l’Événement et l’Organisateur pourra solli­citer la présen­tation desdits justi­fi­catifs.

Il est rappelé que BONJOUR FRANCE JAPON n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet impri­mable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet impri­mable à domicile dans la mesure où la copie du Billet impri­mable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes respon­sable de la conser­vation de votre Billet et que l’accès à l’Evénement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet, vous n’aurez alors droit à aucun rembour­sement.

ARTICLE 9 FRAUDE

Il est stric­tement interdit de repro­duire, dupliquer ou contre­faire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, BONJOUR FRANCE JAPON décline toute respon­sa­bilité en cas d’utilisation illicite du Billet. Tout Billet perdu ou volé n’est ni échan­geable, ni rembour­sable. En cas de perte, vol ou dupli­cation du Billet, veuillez contacter l’Organisateur de l’Événement.

  ARTICLE 10 DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Confor­mément à l’article L.221–28 alinéa 12 du code de la consom­mation, les Billets ne font pas l’objet d’un droit de rétrac­tation. Toute commande est ferme et définitive.

Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol.

Un Billet ne pourra faire l’objet d’un rembour­sement qu’en cas d’annulation de l’Evénement et seulement sur décision de BONJOUR FRANCE JAPON.

Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Evénement, de son report ou de sa modifi­cation. Nous vous invitons en consé­quence à rester en contact avec BONJOUR FRANCE JAPON pour être informé de la bonne-tenu de l’Evènement.

Dans le cas où BONJOUR FRANCE JAPON serait en mesure de procéder au rembour­sement ne pourront être remboursés que les acheteurs qui ont passé une commande sur le site de BONJOUR FRANCE JAPON et dont le nom apparaît sur le Billet (facture).

  ARTICLE 11 COMPORTEMENT À ADOPTER LORS DE L’ÉVÉNEMENT

Vous devrez respecter les consignes de BONJOUR FRANCE JAPON lorsque vous serez sur le lieu de l’Evénement.

  ARTICLE 12 RESPONSABILITÉ – DROIT APPLICABLE – MEDIATION

Confor­mément à la loi n°2004–575 du 21 juin 2004, article L 121−20−3 du code de la consom­mation, BONJOUR FRANCE JAPON est respon­sable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obliga­tions résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, BONJOUR FRANCE JAPON est respon­sable envers le client de la bonne trans­mission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement. Il est rappelé que le choix de l’utilisation des services de BONJOUR FRANCE JAPON est de votre unique respon­sa­bilité.

BONJOUR FRANCE JAPON ne saurait toutefois être tenu pour respon­sable du bon dérou­lement de l’Evénement et de la bonne exécution des obliga­tions du prestataire (restaurant, bar …) concernant notamment la tenue de l’Evènement, le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Vous restez entiè­rement respon­sable du choix de l’Evènement.

Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compé­tents.

  ARTICLE 13 DONNÉES PERSONNELLES

Les données person­nelles que vous nous commu­niquez ne le sont qu’afin de permettre la réali­sation de la transaction et d’en conserver la preuve. Ces infor­ma­tions nous permettent également de vous trans­mettre le ou les Billets que vous avez commandés et éventuel­lement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modifi­cation de date, d’horaire ou de lieu d’un Evénement pour lequel vous seriez inscrit. Ces infor­ma­tions sont par défaut, le nom, prénom, l’adresse de messa­gerie et le numéro de téléphone du parti­cipant et parfois, selon les besoins néces­saires à l’organisation de l’Evènement, la société, la date de naissance du parti­cipant, son adresse postale et une photo­graphie permettant de l’identifier. Aux fins de traça­bilité, l’adresse IP de l’acheteur et les référence de paiement auprès du presta­taire bancaire sont également conservées.

Ces données permettent notamment :

  • Votre identi­fi­cation,
  • La vérifi­cation que vous êtes autorisé à parti­ciper à l’Evénement,
  • La vérifi­cation des condi­tions parti­cu­lières à l’une ou l’autre des catégories de tarif de l’Evénement,
  • L’interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès,
  • La diffusion d’informations pratiques sur le dérou­lement de l’Evénement,
  • La conser­vation de la preuve de la transaction inter­venue.

Il vous est rappelé que BONJOUR FRANCE JAPON paramètre lui-même l’Evénement avant la commer­cia­li­sation du Billet de sorte que les données à caractère personnel traitées sont plus généra­lement toutes les infor­ma­tions dont la commu­ni­cation sera solli­citée par BONJOUR FRANCE JAPON lors du paramé­trage de l’Evénement.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de recti­fi­cation des données vous concernant auprès de BONJOUR FRANCE JAPON concernant les données qu’elle est amenée à collecter et conserver dans le cadre de ses obliga­tions propres (art.34 de la loi  » Infor­ma­tique et Liberté  » du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : BONJOUR FRANCE JAPON – 5 allée du Queyras 78180 MONTIGNY LE BTX.

Enfin, nous vous informons que nous sommes également suscep­tibles de trans­mettre vos données à nos propres presta­taires. Dans ce cadre, nous nous efforçons que nos presta­taires en assurent la confi­den­tialité.

ARTICLE 14 DROIT A L’IMAGE

Toute personnes s’inscrivant à un événement BONJOUR FRANCE JAPON autorise la société BONJOUR FRANCE JAPON à utiliser son image photos, vidéo …  prise durant la durée de l’événement, afin de la diffuser au besoin sur le site  https://bonjour-france-japon.com/ ou différents réseaux sociaux, ou événements.

Toutefois, si le client ne souhaite pas céder son droit à l’image, il devra en prévenir préalablement par lettre à l’adresse BONJOUR FRANCE JAPON – 5 allée du Queyras 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ou par mail contact@bonjour-france-japon.com.

ARTICLE 15 SERVICE CLIENT

Pour toute infor­mation ou question, le Service Client de BONJOUR FRANCE JAPON est à votre dispo­sition.

Vous trouverez les coordonnées de BONJOUR FRANCE JAPON dans la partie « Contact » dispo­nible sur la « Home Page » du site Internet https://bonjour-france-japon.com/.

ARTICLE 16 MENTIONS LÉGALES

 SARL BONJOUR FRANCE/JAPON – SARL au Capital social de 5000 Euros – N°SIRET: 844 899 112 00016 – N°APE: 7990Z – Siège social: 5 allée du Queyras 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX – N°TVA intracommunautaire: FR 48 844899112

ARTICLE 17 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En validant la commande, vous acceptez la commande ainsi que l’intégralité des présentes Condi­tions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregis­trées par BONJOUR FRANCE JAPON font foi et consti­tuent la preuve de l’ensemble des transac­tions passées. Vous acceptez par ailleurs les condi­tions générales de l’Organisateur qui auraient pu vous être trans­mises, ces dernières venant compléter les présentes condi­tions.



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